Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes en ligne réalisées sur mfc-fightclub.fr par le Montluçon Fight Club (MFC), association loi 1901 déclarée. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’association.

2. Produits & services

• Adhésions annuelles (cotisations) et licences fédérales
• Produits dérivés (textiles, accessoires, équipements)
• Billets & entrées pour événements (galas, stages, compétitions)

3. Adhésions & lien avec le règlement intérieur

L’adhésion constitue une cotisation annuelle ouvrant droit aux activités du club (cours collectifs, entraînements, événements internes).

L’adhésion est strictement liée et subordonnée au respect du règlement intérieur. L’inscription emporte acceptation expresse dudit règlement.

Conformément au droit des associations loi 1901, une cotisation versée est ni remboursable, ni transférable, ni fractionnable, quelle que soit la raison (désistement, absence, déménagement, blessure, etc.).

L’accès aux cours peut être conditionné à un certificat médical de non contre-indication ou à un questionnaire de santé, selon les exigences légales ou fédérales.

4. Produits dérivés

Disponibles exclusivement en retrait sur place (locaux MFC ou événements). Aucune livraison à domicile.

Ventes à distance : droit de rétractation 14 jours (art. L221-18 s.), hors exceptions légales, notamment les articles personnalisés (art. L221-28).

Exercice : notification écrite, retour neuf et intact (non porté, non lavé, non endommagé). Les frais de retour incombent à l’acheteur. Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle conforme.

5. Billetterie & événements

Les billets/entrées ne bénéficient pas du droit de rétractation (services de loisirs fournis à date déterminée — art. L221-28). Billets non remboursables & non échangeables, sauf annulation par l’organisateur. En cas d’annulation : remboursement sous 30 jours. En cas de report : billet valable pour la nouvelle date.

6. Paiement

• Paiements en ligne sécurisés via myPOS.
• Tarifs exprimés en euros (€). Association non assujettie à la TVA (art. 293 B CGI).
• Paiement exigible intégralement au moment de la commande.

7. Retrait des commandes (pas de livraison)

Remise sur place dans les locaux du MFC ou sur le lieu de l’événement. Un justificatif d’achat et une pièce d’identité peuvent être demandés lors du retrait.

8. Responsabilité & force majeure

Le MFC n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des produits ni des accidents liés à la pratique hors cours encadrés. En cas de force majeure (fermeture administrative, sinistre, travaux, pandémie), certaines activités peuvent être suspendues sans remboursement de l’adhésion.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, images, vidéos, supports) sont la propriété du MFC et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD — voir notre politique de confidentialité. Droits (accès, rectification, suppression) : contact@mfc-club.fr.

11. Médiation & litiges

Réclamation préalable auprès du MFC. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, recours gratuit à un médiateur de la consommation (à désigner par le MFC). À défaut, compétence des juridictions du ressort du siège.

12. Coordonnées & mentions

Montluçon Fight Club (MFC) — Association loi 1901 déclarée
Siège : 90 avenue Jules Guesde, 03100 Montluçon — Dojo : 46 rue Paul Vaillant-Couturier, 03100 Montluçon
SIREN 989 949 839 — SIRET 989 949 839 00017 — RNA W031006940 — APE 93.12Z

Contact : contact@mfc-club.fr — 06 51 08 27 05

Dernière mise à jour : [15/09/2025]